Conditions Générales de Vente
Conditions d'utilisation de nos services
1. Identité Agence Digitale Jussieu
25 rue Jussieu, 75005 Paris
Contact : [email protected] / +33 7 83 08 94 91
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet (vitrine, e-commerce, landing page), d'applications SaaS, d'automatisations no-code et IA, ainsi que les services associés (SEO, design, hébergement, rédaction, maintenance...).
3. Commande
Toute prestation fait l'objet :
- d'un formulaire de cadrage rempli par le client,
- d'un devis signé,
- d'un plan de mise en place et d'un cahier des charges validés,
- d'un contrat encadrant les conditions spécifiques.
4. Tarification & Paiement
- 50 % d'acompte à la signature.
- Le solde est exigible à la livraison.
- Paiement via virement, carte bancaire ou Stripe.
Retard de paiement :
Tout retard donne lieu à une pénalité forfaitaire de 10 % du montant dû, majorée d'intérêts à hauteur de 5 % par mois de retard entamé.
5. Délais
Délais indicatifs : 45 jours ouvrés pour un site vitrine, ajustés selon la complexité.
En cas de retard imputable à l'agence, celle-ci s'engage à informer le client.
Les retards dus au client (retard de validation, de transmission de contenus, etc.) suspendent le délai.
6. Propriété intellectuelle
Tous les livrables (code, maquettes, contenus) sont cédés avec les droits d'usage, de modification et d'exploitation, une fois le solde payé.
Les projets sont réalisés avec des templates maison, API et code sur-mesure.
7. Maintenance et support
Une offre de support continu est disponible par abonnement mensuel.
Maintenance et sécurité sont garanties dans le cadre de cet abonnement uniquement.
8. Responsabilité
L'agence garantit le bon fonctionnement technique du site livré.
Elle ne saurait être tenue pour responsable de pertes de données, piratages ou baisses de performance en l'absence de souscription à l'abonnement support.
Les performances SEO ou commerciales sont garanties uniquement avec accompagnement actif via abonnement.
9. Données personnelles
L'agence propose une mise en conformité RGPD (cookies, mentions légales, politique de confidentialité).
Le client est responsable de l'exploitation des données collectées sur son site.
10. Résiliation
Le client peut annuler le projet à tout moment, mais l'acompte reste acquis à l'agence.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les travaux déjà engagés.